Entrée en vigueur officielle du Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière au 1er octobre 2023

Lors de la négociation du nouveau traité Benelux, qui a été signé en date du 23 juillet 2018 à Bruxelles par les ministres compétents du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, il a été décidé que son entrée en vigueur officielle serait subordonnée à la finalisation des actes d'exécution permettant la mise en œuvre pratique des dispositions du traité.

Le 28 septembre 2023, les ministres compétents ont procédé à la signature de ces actes d'exécution du traité Benelux en matière de coopération policière. Leur entrée en vigueur officielle se fait parallèlement à celle du traité, en date du 1er octobre 2023.

Ce traité et les actes d'exécution remplacent le traité du 8 juin 2004 et créent un cadre de coopération policière plus large; ils intensifient et étendent les possibilités de coopération policière entre les parties contractantes en vue d'une coopération encore plus étroite en termes de prévention et de détection des infractions pénales et d'enquêtes en la matière, ainsi que de maintien de l'ordre public et de la sécurité publique.

À cette occasion, le ministre de la Sécurité intérieure a rappelé que "la criminalité organisée transfrontalière et le terrorisme restent des menaces importantes contre lesquelles il faut se prémunir et agir efficacement" et il a salué l'entrée en vigueur du Traité comme mesure concrète et décisive en ce sens.

Par rapport au Traité du 8 juin 2004, le nouveau traité contient un certain nombre de dispositions concernant le renforcement des dispositifs au niveau de la poursuite transfrontalière, de l'exécution d'actes de recherche sur le territoire respectif des autres parties contractantes, dite recherche transfrontalière, des demandes de mise en sécurité des traces et des preuves ou encore du transport et de l'accompagnement transfrontaliers de personnes et de biens. D'autres dispositions novatrices concernent les unités spéciales d'intervention, le détachement d'officiers de liaison communs dans les pays du Benelux, dans des pays tiers ou auprès d'organisations internationales, ainsi que la création d'un bureau de liaison commun.

Le ministre Kox s'est félicité du travail effectué en vue de l'entrée en vigueur de ce traité. Il a exprimé le souhait que l'Union Benelux, en tant que laboratoire de l'Europe, "continue à nous inspirer pour optimiser nos outils en matière de lutte contre la criminalité transfrontalière" afin de toujours faire preuve d'innovation en la matière.

Sur le plan national, le ministère de la Sécurité intérieure, le ministère de la Justice, le Parquet général et la Police grand-ducale ont collaboré de manière fructueuse lors des négociations du traité. Les actes d'exécution ont été élaborés avec les acteurs concernés de l'ensemble des pays du Benelux.

Communiqué par le ministère de la Sécurité intérieure