Étienne Schneider, Jean Asselborn et Félix Braz ont présenté les priorités de la Présidence luxembourgeoise devant la commission LIBE du Parlement européen

© European Union 2015 - Source EP, European Union Étienne Schneider, Jean Asselborn et Félix Braz ont présenté les priorités de la Présidence luxembourgeoise devant la commission LIBE du Parlement européen
Étienne Schneider, Jean Asselborn et Félix Braz ont présenté les priorités de la Présidence luxembourgeoise devant la commission LIBE du Parlement européen
LIBE committee meeting
Le ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, Jean Asselborn, et le ministre de la Justice, Félix Braz, ont présenté le 15 juillet 2015 les priorités de la Présidence luxembourgeoise en matière de sécurité intérieure, de migration et de justice et droits fondamentaux à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen réunie à Bruxelles.

Sécurité intérieure: la lutte contre le terrorisme est une "priorité forte"

La Présidence entend mettre en œuvre la stratégie renouvelée de sécurité intérieure pour la période 2015-2020, se pencher sur deux dossiers législatifs "de première importance", à savoir le nouveau règlement de l’agence Europol et la négociation possible sur la directive du PNR, et suivre un ensemble de mesures décidées dans la lutte contre le terrorisme, une "priorité forte de la Présidence luxembourgeoise", avec un focus particulier sur la lutte contre les combattants étrangers.
"Dans cette lutte, force est de constater que nous n’avons pas encore été en mesure d’endiguer le flux global des combattants terroristes étrangers vers les zones des conflits", a regretté Etienne Schneider. À ses yeux, il faudra "redoubler d’efforts pour juguler cette tendance" ainsi que "le défi majeur que représentent ces individus de retour vers l’Europe".

La Présidence s’attachera à poursuivre la mise en œuvre des mesures prônées dans la déclaration du Conseil européen extraordinaire du 12 février 2015. "Dans ce domaine, notre Présidence suivra une approche globale et cohérente entre les aspects internes et externes en s’intéressant tout particulièrement à la lutte contre le financement du terrorisme, la radicalisation et le recrutement des terroristes", a indiqué le ministre. À ses yeux, plusieurs mesures et projets de l’UE "vont dans la bonne direction", par exemple la création de l’unité de signalement de contenus sur Internet auprès d’Europol, le renforcement du réseau de sensibilisation (RAN) ou encore le travail sur la communication stratégique via le SSCAT (Sysria Strategic Communications Advisory Team).

La Présidence veillera à ce que ces mesures s’inscrivent dans le plein respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et du principe de proportionnalité. Pour le ministre, l’acquis de Schengen "ne constitue pas un obstacle", mais "une opportunité inégalée pour renforcer la coopération opérationnelle".

La lutte contre le crime organisé constitue une deuxième priorité de la Présidence. Elle abordera la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée de l’UE, pour laquelle elle entend travailler "le plus étroitement possible" avec la Commission, en tenant compte de la contribution du Parlement européen, et en impliquant les États membres ainsi que les agences spécialisées de la JAI.

Concernant les dossiers législatifs, le Luxembourg entend clôturer le dossier relatif à l’agence Europol pendant sa Présidence et tentera également d’obtenir "un compromis équilibré avec le Parlement européen" en ce qui concerne la directive du PNR.  La Présidence entend aussi thématiser l’échange des données PNR entre États membres de l’UE au cours des six prochains mois.

Pour Jean Asselborn, la politique de migration "est un défi majeur"

Devant les députés, Jean Asselborn a souligné que la politique de migration de l’UE "est un défi majeur". La Présidence entend "accélérer le processus de réforme" et "avancer sur une politique globale" qui soit "équitable en termes d’efforts à fournir" et "équitable en termes d’assistance communautaire". "Nous allons avancer de front dans une logique de paquet et de manière accélérée sur différents plans: responsabilité, solidarité, voies d’accès et coopération internationale", a indiqué le ministre.

Concernant le sauvetage de vies en Méditerranée, le ministre a rappelé que le budget des opérations de Frontex Triton et Poseidon a été triplé. À ses yeux, les États membres ont dépêché "les moyens qu’il faut". Les phases successives EUNAVFOR MED dépendront selon lui d’un mandat du Conseil de sécurité et d’une invitation des autorités de Tobrouk.

Jean Asselborn a ensuite rappelé que le Conseil européen du 25 juin 2015 est parvenu à l'accord de réinstaller 20.000 réfugiés. "Ce chiffre a été atteint et même dépassé par les engagements pris par les Ministres de l’intérieur la semaine dernière", s’est-il félicité.  "Nous avons également convenu que les Etats membres expérimentés et EASO aideraient les États membres qui commenceront à s’engager dans la réinstallation", a-t-il ajouté.

Il a également rappelé l’accord conclu au Conseil européen sur la relocalisation de 40.000 personnes depuis l’Italie et la Grèce. "Les discussions n’ont pas été faciles, la pression migratoire est considérable dans certains États membres, des garanties sont notamment demandées au niveau des hotspots en vue d’une meilleure identification, de la prise systématique des empreintes digitales et certains États membres doivent se lancer dans un programme de création de capacités d’accueil", a indiqué le ministre. La Présidence "fera tout" pour parvenir au résultat demandé lors du Conseil "extraordinaire" du 20 juillet 2015, a-t-il annoncé.

La Présidence entend aussi poursuivre les travaux pour lutter contre les trafiquants, renforcer les activités de l’agence Frontex, mettre en place un programme européen en matière de retour et un centre polyvalent au Niger, et identifier les pays tiers d’origine sûrs. "Lorsqu’on est considéré comme ressortissant d’un pays d’origine sûr, on doit rentrer dans une procédure accélérée", estime le ministre.

En matière de coopération internationale, deux événements sont planifiés: le Sommet de La Valette, les 11 et 12 novembre, qui concerne la coopération avec l’Union africaine, et la Conférence ministérielle sur la route des Balkans occidentaux.

En outre, la Présidence entend clôturer les négociations sur la directive chercheurs/étudiants et sur la proposition de la Commission sur les demandes d'asile de mineurs non accompagnés dans l'UE.

Enfin, un débat ministériel est prévu en octobre sur les incidences de la refonte du code des visas et de l’introduction d’un visa d’itinérance.

Justice et droits fondamentaux: Félix Braz souligne l’importance du paquet sur la protection des données

En matière de justice et de droits fondamentaux, la Présidence entend poursuive le processus d’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, un objectif qui, selon Félix Braz, n’est pas remis en question.

Pour ce qui est de la protection des données, un paquet qui, selon le ministre, est "plus que nécessaire", la Présidence entend conclure un accord avec le Parlement européen d’ici la fin de l’année. "Il y va à la fois du droit des citoyens que de la compétitivité de l’économie européenne", a-t-il souligné.

En ce qui concerne la rétention des données, Félix Braz a souligné que depuis l’arrêt rendu par la Cour de Justice en avril 2014 invalidant la directive relative à la conservation des données, "des situations très hétérogènes" subsistent dans l’UE. C’est pourquoi la Présidence entend entamer un processus de réflexion sur cette question.

Félix Braz a également évoqué le projet de règlement portant création d’un Parquet européen, "un projet phare pour l’espace judiciaire européen". "Les négociations sont longues et fastidieuses, mais elles avancent dans une bonne direction", a-t-il indiqué.

Il a aussi souligné l’importance de la réforme d’Eurojust qui a "un mandat propre et une place à part entière dans la lutte contre la criminalité grave transfrontalière et dans la lutte contre le terrorisme".

Pour Félix Braz, la lutte contre la criminalité doit s’opérer dans le respect des libertés individuelles et des garanties procédurales. L’UE s’est déjà dotée d’un premier cadre de référence avec les directives relatives au droit à l’information, au droit à l’interprétation et à la traduction, ainsi qu’au droit d’accès à un avocat. Une deuxième série de mesures est en négociation entre le Parlement européen et le Conseil. Pour les propositions de directives relatives respectivement aux droits des enfants, à l’aide juridictionnelle et à la présomption d’innocence, les négociations entre les co-législateurs sont en cours.

Les questions des eurodéputés

En réponse à l’intervention d’un eurodéputé concernant la Lybie, Jean Asselborn a précisé que l’objectif d’une résolution du Conseil de sécurité n’était pas celui de "bombarder les bateaux en Lybie", mais de pouvoir les neutraliser. "Nous n’allons pas envoyer des troupes européennes en Lybie pour empêcher la migration", a-t-il encore dit.

Pour ce qui est de l’intégration de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’espace Schengen, le ministre s’est dit "pessimiste" quand à la possibilité de trouver un accord au Conseil pendant les six mois à venir.

Au sujet du retour des combattants étrangers, Étienne Schneider a souligné l’importance d’une collaboration étroite avec les pays tiers, qui doit selon lui être améliorée.

Concernant les réponses que la justice peut apporter à la radicalisation, Félix Braz a annoncé qu’une conférence aura lieu le 19 octobre à Bruxelles qui tentera de souligner les volets préventifs dans ce domaine. Les conclusions seront mises à l’ordre du jour d’un Conseil "Justice et Affaires intérieures".

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