Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider et le ministre de la Justice Félix Braz participeront au Conseil "Justice et affaires intérieures" qui se tiendra les 5 et 6 juin 2014 à Luxembourg.
Le 5 juin 2014, le ministre Étienne Schneider participera à une première session de travail consacrée au volet "affaires intérieures" du Conseil JAI. Les ministres discuteront d’une proposition de règlement relatif à Europol, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs, en vue de dégager une orientation générale sur le texte proposé.
Problématique des combattants étrangers et de leur retour au pays
Par la suite, les ministres en charges des affaires intérieures auront un échange de vues concernant la problématique des combattants étrangers et de leur retour au pays, sous l’angle de la lutte contre le terrorisme. Les ministres seront notamment informés par le coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme de l’état des lieux et des propositions pour le travail futur, en ce qui concerne les domaines de la prévention, de l’échange d’informations, de la réponse au niveau de la justice pénale et du renforcement de la coopération avec les pays tiers. Les ministres devraient également adopter une version révisée de la stratégie de l’UE visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes.
Finalement, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure Étienne Schneider participera à une discussion concernant la procédure de sélection du directeur exécutif de l’agence Frontex.
Échange de vues consacré à l’évolution future du domaine de la JAI
Dans l’après-midi du 5 juin 2014, les ministres Étienne Schneider et Félix Braz participeront à un échange de vues consacré à l’évolution future du domaine de la JAI. Dans ce contexte, le Conseil européen de fin juin 2014 devra adopter des orientations stratégiques.
Les ministres de la Justice se pencheront en outre sur l’arrêt rendu le 8 avril 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne qui a invalidé la directive sur la conservation de données personnelles par les opérateurs de communications électroniques.
Le 6 juin 2014, le ministre de la Justice Félix Braz assistera au Conseil JAI dans sa configuration dédiée aux questions relatives à la justice.
Dans le contexte de la réforme en cours sur le cadre réglementaire de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles, les ministres tenteront de dégager une orientation générale partielle sur le chapitre V (transferts internationaux de données).
Les ministres de la Justice adopteront des orientations générales sur deux propositions: une directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales; et un règlement modifiant le régime actuel des procédures d’insolvabilité transfrontalières.
Les ministres procéderont également à un débat d’orientation sur deux propositions: un règlement portant création du Parquet européen; et un règlement relatif à Eurojust (Agence de l’UE pour la coopération judiciaire en matière pénale).
Enfin, les ministres de la Justice auront un échange de vues sur la mise en œuvre de la Charte européenne des Droits fondamentaux dans l’Union européenne.
Pour plus d’informations: Prière de noter que les points de l’ordre du jour consacrés aux délibérations législatives seront débattus en session publique et pourront être suivis en retransmission en direct sur Internet, sous le lien: http://video.consilium.europa.euLa liste des points en débat public du Conseil JAI sera disponible sur le site web du Conseil.
Communiqué par la Représentation permanente du Luxembourg auprès de l’UE / Ministère de la Justice