Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, et le ministre de la Justice, Félix Braz, ont dressé le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant la commission "Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures" (LIBE) du Parlement européen à Bruxelles, le 21 décembre 2015.
Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider a fait rapport sur les travaux de la Présidence luxembourgeoise en matière de lutte contre le terrorisme et notamment sur le volet de la lutte contre le trafic illicite des armes à feu et du renforcement de l’échange d’informations. Dans son intervention, le ministre Schneider s’est particulièrement réjouit que la Présidence luxembourgeoise a pu atteindre ses objectifs au niveau des deux dossiers législatifs en finalisant les travaux sur la proposition de règlement Europol et sur la proposition de directive PNR (dossier des données passagers).
Le ministre Asselborn a présenté les travaux effectués par la Présidence luxembourgeoise dans le domaine de la politique de migration. Le ministre Asselborn a fait le point sur l'approche de paquet adoptée par la Présidence luxembourgeoise dans ce domaine en mettant en avant les résultats obtenus et les avancements réalisés dans les différents dossiers.
Au cours de la présentation, le ministre Asselborn a notamment livré son appréciation de l’évolution des grands dossiers en matière de la migration, en mettant un accent particulier sur les travaux du Conseil "Justice et Affaires intérieures", qu’il présidait au cours des six derniers mois, afin de gérer la crise migratoire en Europe. Selon le ministre Asselborn, "la Présidence a adopté une approche globale qui reflète la complexité de la crise, tout en se basant sur les valeurs de solidarité et de responsabilité qui constituent les piliers de la politique européenne".
Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté le bilan des travaux menés dans le domaine de la justice et de la protection des données. Ainsi le ministre a fait le point sur les progrès réalisés dans les dossiers législatifs en cours de négociations tels que la création d’un Parquet européen ainsi que la directive sur l’aide juridictionnelle. Le ministre a également présenté les dossiers législatifs pour lesquels un accord avec le Parlement européen a pu être trouvé, notamment pour le règlement et la directive sur la protection des données ainsi que les directives sur les garanties procédurales dans les procédures pénales. Enfin, le ministre a informé le Parlement européen sur les débats et avancées dans les dossiers non législatifs, à savoir la contribution de la Justice à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, la coopération judiciaire dans le contexte de la crise migratoire, l’adaptation de la Justice pénale à l’ère numérique ainsi qu’en matière de conservation des données télécom.
La présentation du bilan a été suivie d’une session de questions-réponses au cours de laquelle les ministres ont donné davantage de précisions aux parlementaires européens.
Communiqué par le ministère de la Justice