"Nous avons du pain sur la planche: le futur de l'échange de données commence aujourd'hui."

Henri Kox a participé à la séance "sécurité intérieure" du Conseil JAI informel

Henri Kox, ministre délégué à la Sécurité intérieure, a participé en date du 7 juillet 2020 à la session dédiée à la sécurité intérieure de la réunion informelle des ministres en charge des affaires intérieures sous présidence allemande du Conseil de l'UE. 

  1. ©MSI

    Henri Kox lors de la visioconférence
  2. ©MSI

    Henri Kox, ministre délégué à la Sécurité intérieure

 

La présidence allemande, qui a pris la relève de la présidence croate le 1er juillet 2020, place sa présidence du Conseil de l'UE pour le deuxième semestre de 2020 sous le slogan "Ensemble en Europe – Ensemble pour l'Europe". Le ministre fédéral de l'Intérieur, Horst Seehofer, qui a présidé la réunion, a déclaré que suite à la crise COVID-19, l'UE devrait trouver des réponses communes face aux défis transfrontaliers. En conséquence, la première partie de la réunion informelle, qui s'est tenue en format vidéoconférence, a été dédiée au Partenariat européen des polices.

La discussion consacrée à la sécurité intérieure a porté sur un élément essentiel de la coopération policière, à savoir l'échange d'informations. Lors de la réunion, la présidence a exprimé la volonté réengager un débat portant sur la coopération policière, en particulier à la lumière des enseignements de la coopération en temps de crise. La présidence allemande a souhaité discuter des possibilités de rendre plus efficace la mise en œuvre des progrès réalisés au niveau du cadre juridique au cours des dernières années. À cet égard, la présidence estime qu'il faudra profiter de la refonte annoncée de la base juridique de l'agence Europol pour renforcer le rôle de cette dernière en tant que centre névralgique de l'échange d'informations.

Pour ce qui concerne le principe de disponibilité (consacré par la décision-cadre 2006/960 dite "décision suédoise"), la vision de la présidence est qu'une donnée policière disponible au niveau d'un État membre doit pouvoir être échangée, en conformité avec le cadre légal, avec les autres États membres et les agences spécialisées de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice concernées, notamment l'agence Europol.

Lors de son intervention, le ministre délégué à la Sécurité intérieure, Henri Kox, a soulevé l'urgence de ce débat en précisant qu'il incombe maintenant aux États membres de se concentrer avant tout sur une mise en œuvre pleine et entière des instruments décidés et de mobiliser le plein potentiel de tous les systèmes et tous les outils existants. De plus, il a souligné que le Luxembourg soutient l'idée d'une coopération policière renforcée, et notamment de l'échange d'informations, afin de garantir le bon fonctionnement d'un espace Schengen sans contrôles aux frontières intérieures.

Le ministre Kox a précisé par ailleurs que les États membres doivent maintenant veiller à doter leurs services des ressources et outils nécessaires, comme les systèmes informatiques et les banques de données, afin de permettre un échange optimal entre autorités compétentes, en conformité avec le principe de la disponibilité ainsi que dans le respect plein et entier des règles de la protection des données à caractère privé.

De manière complémentaire, le ministre Kox a rappelé que les changements structurels rapides à venir au niveau des systèmes d'échange imposent également de développer nos capacités au niveau de l'analyse et du traitement des données. Dans ce contexte, le ministre délégué à la Sécurité intérieure a soulevé le soutien inestimable que Europol pourrait apporter aux États membres, notamment au niveau du traitement de volumes élevés de données.

Communiqué par le ministère de la Sécurité intérieure

Dernière mise à jour