Le 11 juillet 2022, le ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox, a participé au Conseil informel "Affaires intérieures" (JAI) qui s'est tenu dans la capitale de la République tchèque. Cette dernière a repris, depuis le 1er juillet, la présidence du Conseil de l'UE. Les participants ont surtout discuté de la guerre en Ukraine, de la mise en oeuvre de l'interopérabilité et des systèmes d'échange y relatifs et de la lutte contre les abus sexuels sur enfants en ligne.
La guerre en Ukraine
La première séance de travail a porté sur l'impact de la guerre en Ukraine sur le domaine de la sécurité, et la manière dont les risques pourraient être mitigés, notamment en matière de trafic d'armes à feu, de traite des êtres humains et de trafic de drogue. L'accent a été mis avant tout sur le partage d'informations entre les États membres et les agences spécialisées, tout comme avec les pays voisins de l'UE impactés par la guerre en Ukraine. Il s'agit également de faire pleinement usage des instruments de coopération policière.
La mise en oeuvre de l'interopérabilité et des systèmes d'échange y relatifs
La seconde discussion a tourné autour de la mise en oeuvre de l'architecture de l'interopérabilité, des derniers développements y relatifs et des délais à respecter par tous les acteurs concernés afin de garantir un fonctionnement robuste des différents systèmes qui la composent et de l'architecture finale dans son ensemble.
Pour rappel, le projet de l'interopérabilité a pour but d'interconnecter différents systèmes d'informations opérant pour la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la protection des frontières extérieures de l'UE, et la gestion de la migration. L'objectif final est d'assurer un espace Schengen sans contrôles aux frontières intérieures tout en garantissant la sécurité des personnes. Dans ce contexte, le ministre Kox a estimé "important de ne pas sacrifier la qualité en faveur d'un calendrier trop ambitieux", afin de permettre un bon déploiement des différents projets qui composeront par la suite l'architecture de l'interopérabilité.
Lutte contre l'abus sexuel des enfants sur le net
Finalement, les ministres ont échangé sur la récente proposition de règlement de la Commission européenne visant à prévenir et à combattre les abus sexuels commis en ligne contre des enfants. Les règles proposées dans l'instrument obligeront les fournisseurs de certains services à détecter, signaler et retirer les matériels relatifs aux abus sexuels commis sur des mineurs.
Alors qu'il est essentiel, que les moyens utilisés à cette fin soient renforcés, Henri Kox a toutefois souligné "qu'il faudra s'assurer que les technologies employées n'entraînent pas une ingérence disproportionnée dans le droit au respect de la vie privée et la protection des données". Il n'en reste pas moins qu'il ne faut pas perdre de vue la finalité ultime de la proposition de règlement, la protection des enfants contre des abus sexuels.
Rencontre bilatérale et échanges
En marge du Conseil, le ministre Kox a rencontré son homologue français, Gérald Darmanin, afin d'acter l'entrée en vigueur de la loi définissant les modalités de la poursuite transfrontalière notamment entre le Luxembourg, mais également entre le Luxembourg et la Belgique ainsi que l'Allemagne.
Lors du Conseil, le ministre Kox a également rencontré son homologue ukrainien, Denys Monastyrskyi, ministre en charge des Affaires intérieures.
Communiqué par le ministère de la Sécurité intérieure