Le ministre de la Sécurité intérieure a participé le 20 juillet 2023 à la réunion informelle des ministres en charge de la sécurité intérieure de l'UE à Logroño, où les ministres des pays membres ont abordé les dernières tendances en matière de criminalité organisée, les conséquences de la guerre en Ukraine et la complexité de l'accès aux données numériques pour les services répressifs.
Le crime organisé
Au cours de la première session de travail, les ministres ont évoqué les dernières tendances en matière de criminalité organisée et notamment le trafic de stupéfiants. Il s'agit surtout de lutter contre la criminalité qui s'infiltre dans l'économie légale et les institutions publiques et constitue ainsi une menace sérieuse pour les citoyens et la société. Il convient également de réagir de manière adéquate à la criminalité en ligne et à la violence grandissante liée à ces formes de criminalité. Ces aspects nécessitent une importante collaboration internationale, volet que la présidence espagnole souhaite accentuer, notamment avec les pays d'Amérique latine. Henri Kox a ainsi mis l'accent sur l'échange d'informations entre les services répressifs et l'important travail de l'agence Europol en matière de lutte contre le crime organisé. Le ministre de la Sécurité intérieure a notamment soutenu l'initiative de l'agence pour la mise en place d'une cartographie sur les groupes criminels actifs sur le territoire européen. Il a également apporté son soutien au projet visant à approfondir la coopération avec les pays de la Communauté des états latino-américains et des Caraïbes.
La guerre d'agression russe en Ukraine
Les ministres ont fait un état des lieux des conséquences du conflit en Ukraine sur la sécurité intérieure en Europe et des mesures mises en place par l'UE en guise de réponse à la guerre d'agression. L'objectif est de mener un dialogue structuré en matière de sécurité intérieure entre l'Union européenne et l'Ukraine, qui couvre divers volets de la coopération, pour adresser de manière commune les défis qui se posent.
Dans ce contexte, la réponse de l'UE s'étend aussi à la Moldavie par le biais de la plateforme pour la sécurité intérieure et la gestion des frontières.
L'accès aux données pour les services répressifs dans un environnement numérique
À la suite de la réunion informelle des ministres en charge des affaires intérieures en janvier 2023, la thématique de l'accès aux données en ligne par les services répressifs a été à l'ordre du jour du déjeuner de travail des ministres.
En effet, l'équilibre à trouver entre les droits fondamentaux et le besoin pour les services répressifs d'avoir accès à des données en ligne dans l'accomplissement de leurs missions est un réel défi. C'est pourquoi un groupe d'experts de haut niveau a été chargé de cette délicate tâche. Il sera accompagné par des groupes d'experts spécifiques afin de proposer des recommandations sur la poursuite du développement des politiques et de la législation de l'Union en la matière.
Il convient de noter que le débat en question comporte globalement deux volets non négligeables: l'accès aux données pertinentes, mais aussi la conservation de ces données. Il s'agit en définitive de respecter la protection des droits et libertés, sans pour autant empêcher les enquêtes sur des infractions commises dans un cadre numérique. Ce débat doit bien évidemment s'inscrire dans les limites de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Communiqué par le ministère de la Sécurité intérieure